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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 13:02
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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 21:15

... 

nouveau mail de l’amie Russe du 29 mars 2014. 

Nouvelle Photo de l’amie Russe,

Irina

VLUU L210 / Samsung L210
……. : 08/03/2014 ………. 

 

j’avais l’image d’une femme Russe, je me souviens d’un ballon….

 

on se promenait à pied,  on allait vers une voiture,

elle me disait, tu as une jolie voiture,

"c’est une  voiture Russe" …

 
 
et ce matin à 8.33,  je recevais 2 mails de l’amie russe…
IRINA STOROZHEVA…
 que je connais depuis 2004.. elle m’écrivait plus depuis quelques mois…

 

 

DeIrinaDate: 03/08/2014 8.22A: SephiraGood morning!
How you? I was gone

Bonjour  
Comment?   J’étais parti

: 08/03/2014 8:23:43

A : Sephira 
     

I live in the Moscow area. City Railway
My husband is sick a cancer of a brain of a head and lungs.

Je vis dans la région de MoscouCity Railway
Mon mari est malade d’un cancer du cerveau de la tête et les poumons.

 

La Prière

 

Réf. bible de Louis Segond

Matthieu

6.6

Mais quand tu pries, entre dans ta chambre, ferme ta porte, et prie ton Père qui est là dans le lieu secret; et ton Père, qui voit dans le secret, te le rendra.
En priant, ne multipliez pas de vaines paroles, comme les païens,
qui s’imaginent qu’à force de paroles ils seront exaucés.

Ne leur ressemblez pas; car votre Père sait de quoi vous avez besoin, avant que vous le lui demandiez.

Voici donc comment vous devez prier: Notre Père qui es aux cieux! Que ton nom soit sanctifié;

que ton règne vienne; que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel.
Donne-nous aujourd’hui notre pain quotidien;

pardonne-nous nos offenses, comme nous aussi nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés;

6.13
ne nous induis pas en tentation, mais délivre-nous du malin. Car c’est à toi qu’appartiennent, dans tous les siècles, le règne, la puissance et la gloire. Amen
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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 11:44

... 

 
j'ai l'image d'une femme Russe, je me souviens d'un ballon....
 
 
 on se promenait à pied,  on allait vers une voiture,
elle me disait, tu as une jolie voiture, "c'est une voiture Russe" ...
  
 
  
  
  
  
  
 
 
et ce matin à 8.33,  je recevais 2 mails de l'amie Russe...
IRINA STOROZHEVA...
 que je connais depuis 2004.. elle m'écrivait plus depuis quelques mois...
DeIrinaDate: 03/08/2014 8.22A: Sephira

Good morning!
How you? I was gone

Bonjour   
Comment?   J'étais parti

: 08/03/2014 8:23:43

 
A : Sephira 
     

I live in the Moscow area. City Railway
My husband is sick a cancer of a brain of a head and lungs.
    

Je vis dans la région de Moscou. City Railway
Mon mari est malade d'un cancer du cerveau de la tête et les poumons.

 

La Prière

 

Réf. Bible de Louis Segond
 
Matthieu
 
 
6.6
Mais quand tu pries, entre dans ta chambre, ferme ta porte, et prie ton Père qui est là dans le lieu secret; et ton Père, qui voit dans le secret, te le rendra.
 
En priant, ne multipliez pas de vaines paroles, comme les païens,
qui s'imaginent qu'à force de paroles ils seront exaucés.
 
Ne leur ressemblez pas; car votre Père sait de quoi vous avez besoin, avant que vous le lui demandiez.
 
Voici donc comment vous devez prier: Notre Père qui es aux cieux! Que ton nom soit sanctifié;
 
que ton règne vienne; que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel.
 
Donne-nous aujourd'hui notre pain quotidien;
 
pardonne-nous nos offenses, comme nous aussi nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés;
ne nous induis pas en tentation, mais délivre-nous du malin. Car c'est à toi qu'appartiennent, dans tous les siècles, le règne, la puissance et la gloire. Amen
   

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 14:11

Haut.jpg

  ...
 
  
La lumière est revenue ... 
  
...
  
  
  
 
 
info

Olivier PLANÇON

Rue Jean de la Fontaine

26300 BOURG DE PEAGE

Agent Public placé en retraire

Tél. 0475024251

  Adhérent du  PRC

deroger@orange.fr

http://deroger.wordpress.com/

A

Nathalie NIESON

Maire de la Ville de BOURG DE PEAGE,

Hôtel de Ville,

rue du docteur Eynard

26300 . BOURG DE PEAGE

  

Objet: Elections municipales

  
Madame le Maire,
  
  
Merci de votre dépliant (En avant pour Bourg de Péage)...
  
Je vous rappelle ma lettre ci-jointe, toujours d'actualité,
  
 Lors de notre entretien dans votre bureau du 7 déc. 2013, vous disiez ne pas me connaître,
  
 pourtant, je suis connu de la presse locale depuis des lustres, (photos jointes)...
  
votre distributeur de tracts qui sonna chez moi hier soir, était certainement dans le noir, 
  
 le lampadaire qui est en face de ma porte est souvent en panne.
  
 Né à BOURG DE PEAGE en 1958, même si mon avenir est incertain,  je suis toujours là, et  
   
 je pense à tout le monde, voici une idée pour un nouveau pseudo (toujoursla.com)
  
  
Bonne continuation 

Olivier PLANÇON

 

Haut.bmp.jpg

  .........................................................................................................................................................................
@+Olivier PLANÇON
Rue Jean de la Fontaine 
26300 Bourg de Péage 
Agent Public placé en retraire 
Tél. 0475024251
deroger@orange.fr
http://deroger.wordpress.com/ 
Nathalie NIESON 
Maire de la Ville de BOURG DE PEAGE, 
Hôtel de Ville,
rue du docteur Eynard
26300 . BOURG DE PEAGE

Bourg de Péage, le 7 déc. 2013

Objet : Lettre du 26 oct. 2013.
Numérotation de la rue Jean de Fontaine. 
Réf: BF/AB/IS/AL / Votre lettre du 15 nov. 2013

Madame le Maire, 
j’ai pris connaissance de la lettre du 15 nov. 2013 de Béatrice FRECENON adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme qui répond à mon courrier du 26 oct. 2013 afférent à la mise en place d’une numérotation rue Jean de la Fontaine.
Si les travaux d'assainissement du lotissement sont terminés, j’ai toutefois demandé l’intervention de la C.A.L.D. auprès de la C.N.R.A.C.L. de BORDEAUX  pour obtenir une aide exceptionnelle.
A supposer même qu’une aide me soit accordée, je vous demande de m’aider financièrement pour ce que concerne le paiement de la taxe de raccordement au réseau et à la placette, par ailleurs, mon voisin M. PUPEL Alain souhaite que l’impasse qui conduit à ladite placette porte un nom.
Je vous rappelle le contentieux qui perdure depuis des lustres, et le dossier n° 1203013-6 au Tribunal Administratif de GRENOBLE, je persiste dans la défense de mes droits, toutefois je préfère obtenir un arrangement amiable par le biais d’un arrérage et d’une somme d'argent versée de façon rétroactive ce, afin d’annuler ladite procédure, c’est mon avocat A.P. SEON 31 cours Lafayette à LYON qui devrait intervenir en cas d’un accord entre les parties.

L'autorité du maire sur l'agent en cause permet de décider l’éligibilité ou la non-éligibilité du salarié.
J’aimerais connaitre votre position quant à l’inégibilité des agents communaux : La jurisprudence du Conseil d'Etat s'appuie sur trois critères cumulatifs pour juger de l'inéligibilité d'un agent (au sens de l'article L. 231 du Code électoral) .

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier PLANÇON
 
 
 
 

  

  PRC-2014.jpgPRESIDENT-OLIVIER.JPG

 ..

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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 15:54

 

 
 
Montage de Sephira's Blogs
 
       

 
 
 
JOYEUSES FETES
 
 
 
 
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18 août 2012 6 18 /08 /août /2012 12:05

...

 
 
 
 
Bible de Louis Segond
 
Proverbes 4
4.1
Écoutez mes fils l'instruction d'un père
  
   Et soyez attentifs pour connaître la sagesse 
 
 4.2
Car je vous donne de bons conseils: Ne rejetez pas mon enseignement.
4.3
J'étais un fils pour mon père
 
Un fils tendre et unique auprès de ma mère.
4.4
Il m'instruisait alors et il me disait: Que ton coeur retienne mes paroles.
 
Observe mes préceptes et tu vivras.
4.5
Acquiers la sagesse acquiers l'intelligence
 
N'oublie pas les paroles de ma bouche et ne t'en détourne pas.
4.6
Ne l'abandonne pas et elle te gardera
 
Aime-la et elle te protégera.
4.7
Voici le commencement de la sagesse: Acquiers la sagesse
 
Et avec tout ce que tu possèdes acquiers l'intelligence.
4.8
Exalte-la et elle t'élèvera
 
Elle fera ta gloire si tu l'embrasses
4.9

Elle mettra sur ta tête une couronne de grâce
 
 Elle t'ornera d'un magnifique diadème.
4.10
Écoute mon fils et reçois mes paroles
Et les années de ta vie se multiplieront.
4.11
Je te montre la voie de la sagesse
Je te conduis dans les sentiers de la droiture.
4.12
Si tu marches ton pas ne sera point gêné
Et si tu cours tu ne chancelleras point.
4.13
Retiens l'instructionne t'en dessaisis pas
Garde-la car elle est ta vie.
4.14
N'entre pas dans le sentier des méchants
 
Et ne marche pas dans la voie des hommes mauvais.
 
 
 
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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 12:35
 
  

...

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

"ordonnance"

 

ordonnance

.

 
 
« V. ― Lorsque l'instance est introduite par un auxiliaire de justice,
 ce dernier acquitte pour le compte de son client la contribution par voie électronique...

…………………………………………………………….

projet mémoire

PLAISE A MESSIEURS LES PRESIDENTS ET JUGES

 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

MEMOIRE INTRODUCTIF D’INSTANCE

 Pour : M. Olivier PLANÇON né le 6 mai 1958 à BOURG DE PEAGE (26), agent public, titulaire à plein temps, 8 ème échelon, actuellement placé en retraite pour invalidité, de nationalité française, demeurant actuellement rue Jean de la Fontaine à 26300 BOURG DE PEAGE.

ayant pour avocat maitre SEON André-Pierre, 31 crs lafayette 69006 LYON

Contre : madame xxxxx, en sa qualité de maire de la Ville de BOURG DE PEAGE,
Hôtel de Ville,
rue du docteur Eynard 26300 BOURG DE PEAGE

Exposé des faits, rappel de la procédure:

M. PLANÇON, agent technique qualifié de la commune de Bourg-de-Péage, a été placé d’office à la retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 1998 par un arrêté du maire de Bourg-de-Péage du 6 septembre 2002 qui a été annulé par le tribunal pour vice de forme et de procédure ; qu’à la suite de cette annulation, le maire de Bourg-de-Péage a repris la procédure et a de nouveau décidé le placement de M. PLANÇON à la retraite pour invalidité par un arrêté du 23 octobre 2006 retiré, et remplacé par un arrêté du 21 mai 2007 ; que le recours formé par M. PLANÇON contre cet arrêté du 21 mai 2007 a été rejeté par un jugement du tribunal du 1er février 2008, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 4 juin 2010 ;

Discussion
Le requérant a pris connaissance du jugement du tribunal administratif de Grenoble; du 29 nov. 2011, et demande une nouvelle saisine de la commission de réforme, pour l’examen des infirmités et la révision du taux d’invalidité fixé à 80% en 1993, et 75% selon l’expertise du docteur Vignat ci-jointe, du 27 déc. 1994, depuis cette date le temps a passé, pour lever le soupçon psychiatrique, une nouvelle expertise psychiatrique s’impose.
La commune ne tient pas compte de la lettre du 19 avril 2007 avec AR qui rappelle des certificats et autres documents médicaux détenus par la clinique “La Parisière”, ceux-ci évoquent des problèmes physiques de santé toujours d’actualité, le 14 avril 2011, par un certificat, ils sont décrits par le chirurgien Gérard Binet ce qui confirme les écrits du docteur Hoël en date du 22 août 1990, du Dr. Georges Lafaury en date du 7 déc. 1987, Toutefois, il affirme que l’accident de service initial date du 10 juin 1987, avec ses séquelles;  le docteur Lafaury écrit, que ces lésions correspondent à une invalidité dont le taux est à déterminer par voie d’expertise, aujourd’hui, ce taux d’invalidité reste à définir.
Le certificat médical du docteur Gérard Binet du 14 avril 2011, est une confirmation de cet état qui fait

que le requérant n’exerce plus aucune activité professionnelle, depuis l’année 1987.
L’administration de la mairie de la Ville de Bourg de Péage, ne tient pas compte des documents détenus par la clinique “la Parisière”, il existe des actes dont il reste des traces écrites, le port d’un plâtre amovible au mois de juin 1987, (document médical) l’opération du 15 sept. 1987, les arrêts de travail du mois de juin 1987, ces événements ne peuvent être ignorés; pourtant la commune par une lettre du 12 mars 2012 écrit qu’elle n’est plus en possession d’un arrêt de travail correspondant à un certificat de reprise du travail en date du 26 juin 1987, cet élément nouveau justifie la demande d’enquête administrative adressée le 16 mars 2012 à Monsieur le Préfet de la Drôme.
La commune, depuis les accidents de service de 1987, n’a jamais ouvert une enquête pour fixer le taux invalidité, afférent à ces séquelles.

le requérant était présent à la réunion de la CDR du 24 avril 2007, (voir l’arrêté n°07/71/97R du 21 mai 2007) mais, le dossier de la clinique “La Parisière”, n’était pas à l’ordre du jour,
malgré sa lettre du 19 avril 2007 qui resta sans suite et ne fut pas transmise par la commune à ladite commission de réforme, qui confirme ce 24 avril 2007, une autre décision médicale et le taux d’invalidité de 75% fixé le 27 déc.1994, par le Dr Vignat de Lyon, sans nouvelle expertise.

Il fut dit, ce 24 avril 2007, que ces éléments médicaux seraient examinés qu’en cas d’une nouvelle saisine de la Commission de Réforme.
 La décision de la commission de réforme est incomplète, la CNRACL ne dispose pas de la désignation

des infirmités dans leur ordre d’apparition, (voir la pièce jointe).
Une nouvelle saisine de la commission de réforme doit être ordonnée.
Si le TGI classe une plainte du 20 juin 1991, tendant à l’ouverture d’une enquête,
c’est aujourd’hui grâce au Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique, que des éléments nouveaux d’un dossier détenu par la clinique “La Parisière” sont connus, des certificats font état de plusieurs interventions afférentes à des séquelles, qui ne sont pas indemnisées à ce jour, ni connues dans la liste des infirmités transmises à la CNRACL.

Sur l’accès au dossier médical

Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique…
la mairie de la Ville n’ouvre aucune enquête depuis les accidents de service de l’année 1987, avant le décret du 29 avril 2002 le requérant par manque d’information ne pouvait pas argumenter sur son dossier retrouvé à la clinique “la Parisière” de Bourg de Péage, qui prouve que l’accident de service avec séquelles, est en date du 10 juin 1987, voir le certificat du 26 juin 1987; l’administration ne tient pas compte d’un courrier du 29 juin 1987 qui évoque pourtant ladite clinique “La Parisière” et le docteur Lafaury; (certificat du 7 dec. 1987).Le requérant dès le 20 juin 1991; par une lettre adressée à monsieur le procureur de la République évoque un problème de santé et le rejet implicite de la mairie de la Ville de Bourg de Péage quant à ses demandes afférentes à ce problème de reclassement.

ainsi le requérant demande une enquête administrative à monsieur le Préfet de la Drôme;

 Une nouvelle saisine de la commission de réforme doit être ordonnée.

le requérant demande:
  1) L’annulation de la décision implicite de rejet de la réclamation du 15 déc. 2011 et l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de réparation préalable.

2°) A ce que soit ordonnée la saisine de la commission de réforme pour un nouveau calcul des taux des infirmités et la révision de l’entier dossier médical.
3°) de condamner la commune à lui verser une rente d’invalidité à vie.

4) une somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral ;

5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 6000euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 

Sous réserves

Bordereau de communication de pièces

Lettre au maire de Bourg De péage du 29 juin 1987.

Diagnostic de l’année 1987 du docteur Lafaury.

Certificat de la clinique “La Parisière” du 26 juin 1987.

Attestation d’accident de service du 12 sept. 1987.

Compte rendu opératoire du 16 sept. 1987.

Certificat du Dr Lafaury du 7 déc. 1987.

Certificat du Dr Hoël du 22 août 1990.

Procès verbal du 21 mai 1992 . Profil de poste du comité médical avec les contre-indications.

CNRACL. Liste incomplète de l’ordre des infirmités.

Expertise du docteur Gérard Vignat du 27 déc. 1994.

Courrier avec AR. adressé au maire de la Ville de Bourg De Péage du 19 avril 2007

Certificat du docteur Gérard Binet du 14 avril 2011.

Jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 nov. 2011

Courrier adressé à la mairie de Bourg de Péage le 6 mars 2012

Réponse de la mairie de Bourg De Péage du 12 mars 2012

Demande d’une enquête administrative à la Préfecture de la Drôme en date du 16 mars 2012.

Fait le:  2 avril 2012

sephira
flickr
Pièces afférentes au mémoire voir
"Scandale public"
Colonne de droite
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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 04:08

...

"Des êtres vont mourir à cause du froid !"
  
  
                  Réf. Bible  de Louis Segond       Job 37.9
  
                          L'ouragan vient du midi, Et le froid,
 
des vents du nord.
 
Sephira

 

 
 
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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 12:44

..

11.12.2011

Tribunal administratif de Grenoble

Tribunal Administratif de Grenoble         -            Dossier n°0803056

N° 0803056
 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE


N° 0803056
M. Olivier PLANÇON

...

Président-rapporteur

M. Boucher

Rapporteur public

Mme Cottier


REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE   FRANÇAIS

Le tribunal administratif de Grenoble (3ème chambre)

 Audience
du 4 novembre 2011
Lecture
du 29 novembre 2011


54-05-04-01

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour M. Olivier PLANÇON, domicilié rue Jean de la Fontaine à Bourg-de-Péage (26300), par Me André-Pierre Séon ; M. PLANÇON demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation du 3 mars 2008 visant à contester un arrêté du maire de Bourg-de-Péage du 21 mai 2007 par lequel il a été placé à la retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 1998 et d'annuler cet arrêté du 21 mai 2007 ;

2°) de condamner la commune de Bourg-de-Péage à lui verser une rente de 800 euros par mois indexée sur le coût de la vie et une somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral ;

3°) de condamner ladite commune à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Vu la décision attaquée et la pièce justifiant du dépôt d'une réclamation préalable ;
Vu la décision du  15  septembre  2008  par laquelle  l'affaire a été  dispensée d'instruction;
Vu   le   mémoire   récapitulatif     enregistré   le   23   février   2010,   présenté   par M. PLANÇON, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ;

 

 

N° 0803056    2 

                                                                                                                                            
Vu les mémoires complémentaires enregistrés les 19 août 2010 et 6 janvier 2011, présentés par M. PLANÇON, qui maintient ses précédentes conclusions ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
M. PLANÇON ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2011 :
- le rapport de M. Boucher, président ;
-  les conclusions de Mme Cottier, rapporteur public ;
- les observations de M. PLANÇON ;


Vu   la   note   en   délibéré   enregistrée   le   7   novembre   2011,  présentée   par M. PLANÇON ;

Considérant que la requête de M. PLANÇON est présentée comme dirigée contre une décision implicite de rejet d'une réclamation du 3 mars 2008 adressé au maire de Bourg-de-Péage et qui visait à obtenir une nouvelle saisine de la commission de réforme et la révision de son taux d'invalidité, dans le cadre d'une contestation d'un arrêté du 21 mai 2007 du maire de Bourg-de-Péage l'ayant placé d'office à la retraite pour invalidité et d'un jugement du 1er février 2008 ayant rejeté un recours qu'il avait précédemment formé ; que cette réclamation était assortie d'une demande indemnitaire tendant au versement d'une rente de 800 euros par mois indexée sur le coût de la vie et d'une somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; que M. PLANÇON demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable et celle de l'arrêté du 21 mai 2007 ; qu'il demande également la saisine de la commission de réforme pour la révision de son dossier, l'allocation d'une somme de 100 000 euros au titre d'un préjudice moral et financier et le versement d'une rente dont le taux serait à déterminer par expertise ;

Considérant que M. PLANÇON, agent technique qualifié de la commune de Bourg-de-Péage, a été placé d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 1998 par un arrêté du maire de Bourg-de-Péage du 6 septembre 2002 qui a été annulé par le tribunal pour vice de forme et de procédure ; qu'à la suite de cette annulation, le maire de Bourg-de-Péage a repris la procédure et a de nouveau décidé le placement de M. PLANÇON à la retraite pour invalidité par un arrêté du 23 octobre 2006 retiré, et remplacé par un arrêté du 21 mai 2007 ; que le recours formé par M. PLANÇON contre cet arrêté du 21 mai 2007 a été rejeté .par un jugement du tribunal du 1er février 2008, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 4 juin 2010 ;

Considérant qu'eu égard aux termes dans lesquels la réclamation préalable adressée au maire de Bourg-de-Péage par courrier du 3 mars 2008 est rédigée et, d'autre part, au contenu de la requête faisant suite à cette réclamation, cette nouvelle requête ne peut être regardée que comme visant, à titre principal, à contester la légalité de l'arrêté du 21 mai 2007.

 

 

 


…N° 0803056  3

que M. PLANÇON joint à sa requête et dont il demande expressément à nouveau l'annulation et, à titre accessoire, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de saisir à nouveau la commission de réforme ; que le requérant demande par ailleurs réparation de divers préjudices présentés comme liés à son placement à la retraite pour invalidité ; que si le requérant paraît vouloir également contester le fait qu'un accident de service du 10 juin 1987 n'aurait pas été pris en compte par l'administration pour la détermination de ses droits à pension, il ne présente aucune conclusion dirigée contre une décision en rapport avec une telle contestation ;
Considérant, d'une part, que l'autorité relative de chose jugée qui s'attache au jugement de rejet du 1er février 2008, confirmé en appel, s'oppose à ce que le tribunal puisse examiner à nouveau les conclusions, qui seraient d'ailleurs tardives, par lesquelles M. PLANÇON demande à nouveau l'annulation de l'arrêté du maire de Bourg-de-Péage du 21 mai 2007 ; que ces conclusions ne peuvent, dès lors, être accueillies ; que, par voie de conséquence, les conclusions accessoires tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de saisir à nouveau la commission de réforme doivent également être rejetées ;

Considérant, d'autre part, que si l'autorité relative de chose jugée ne peut être opposée aux conclusions indemnitaires, ces conclusions ne peuvent être regardées comme assorties de précisions suffisantes pour permettre au tribunal d'en identifier le fondement exact ; que le requérant ne fait état, en particulier, d'aucun motif d'illégalité de l'arrêté du 21 mai 2007 qui n'aurait pas déjà été pris en compte par le jugement du 1er février 2008 ; que, dans ces conditions, les conclusions de M. PLANÇON tendant à la réparation financière de divers préjudices doivent être rejetées ;
Considérant que la commune de Bourg-de-Péage n'est dans la présente instance, ni une partie perdante, ni une partie tenue aux dépens ; que, par suite, les conclusions que le requérant présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, ne peuvent qu'être rejetées ;

DECIDE :
Article 1er :   La requête de M. PLANÇON est rejetée.
 Article 2 :     Le présent jugement sera notifié à M. Olivier PLANÇON.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2011, à laquelle siégeaient : M. Boucher, président ;
Mme Kohler, conseiller ;
Mme Beytout, conseiller ;

 

 Lu en audience publique le 29 novembre 2011.
 Le président-rapporteur,
L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,
 Y. Boucher
J. Kohler

 
 Le greffier,
 
 J. Bonino
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la DROME, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis
en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

 
 "Pour expédition Conforme" ,
le Greffier
J. Botino

.

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 02:30

Texte inspiré du 4 oct. 2011 – Chateauneuf de Galaure – Drôme 04/10/2011 Quantcast

 

« Tu me trouves où tu crois pas me trouver !! »

Réf. Bible de Louis Segond – Esaie 65:1

 

J’ai exaucé ceux qui ne demandaient rien, Je me suis laissé trouver par ceux qui ne me cherchaient pas ; J’ai dit : Me voici, me voici ! A une nation qui ne s’appelait pas de mon nom.

                                                                                                                    Sephira

INFO – PRESIDENT – MIALET – CAMISARD



 cf.   Editorial de Michel Chiner 1985
 
 
 
 c’est  le pays des camisards
 
chiner-1985-copie-1.jpg
 
les pentecotistes d’aujourd’hui sont-ils les camisards de ce temps ?
 
le pasteur Michel Chiner  a écrit cela en 1985,
 
cf. blog, à faire défiler
 
 
 Sephira
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